Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par «les Conditions Générales de Vente» ou «les CGV») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.equinatura.com (ci-après désigné «le Client» ou «Vous») et la société Equi Natura, représentée par Mr ROSTAING Thomas en sa qualité de directeur de la SASU au capital de 2000€ - N° Siret 539 364 075 00017- Code APE 2042 Z - N° de TVA intracommunautaire FR26539364075 (ci-après désigné «Equi Natura» ou «le Vendeur»).

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des suppléments nutritionnels naturels et des produits de soins naturels pour chevaux et chiens (ci-après dénommés «le Produit» ou «les Produits»).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.equinatura.com (ci-après désigné «le Site»).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site www.equinatura.com, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site www.equinatura.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Une facture, avec mention de la TVA est jointe à chaque envoi.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment dans l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, le montant est clairement indiqué avant la validation définitive de votre commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site www.equinatura.com, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

Consultation de la fiche présentant une photographie (un Produit), choix du poids et conditionnement.
Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement conclue après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site www.equinatura.com, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaire pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à contact@equinatura.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque dans les 15 jours le prix du produit et les frais de livraison, à l'exclusion des frais de retour (qui restent à la charge de l'acheteur)

Article 7 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : contact@equinatura.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

Article 8 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@equinatura.com.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.