Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.equinatura.com (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et la société Equi Natura, représentée par Mr ROSTAING Thomas en sa qualité de directeur de la SASU au capital de 2000€ - N° Siret 539 364 075 00017- Code APE 2042 Z - N° de TVA intracommunautaire FR26539364075 (ci-après désigné « Equi Natura » ou « le Vendeur »).
Article 1 : Dispositions générales
Le Vendeur commercialise des suppléments nutritionnels naturels et des produits de soins naturels pour chevaux et chiens. (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.equinatura.com (ci-après désigné « le Site »).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
En commandant sur le Site www.equinatura.com, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.
Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits vendus au travers du Site www.equinatura.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Une facture, avec mention de la TVA est jointe à chaque envoi.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment dans l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, le montant est clairement indiqué avant la validation définitive de votre commande.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Pour passer une commande sur le site www.equinatura.com, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Consultation de la fiche présentant une photographie (un Produit), choix du poids et conditionnement.
- Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par l’intermédiaire de la Poste en « Colissimo suivi » dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet de la Poste www.laposte.fr, et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, le client en sera averti.
L’acheteur est averti du délai de réapprovisionnement si le produit n’est pas immédiatement disponible et peut annuler sa commande si le délai ne lui convient pas. Les commandes passées avant 11h00 sont expédiées soit le jour même, ou au plus tard le lendemain, si les jours sont ouvrables, et au plus tard le jour ouvrable suivant si la commande est passée un jour férié. Pour toute commande nécessitant un transport particulier, l’acheteur sera contacté individuellement par téléphone ou par mail pour l’informer des modalités particulières, des prix et délais d’une telle livraison. Une confirmation par mail lui sera demandée pour l’acceptation de la prise en charge des frais ainsi que des modalités de livraison.
En cas de retard de livraison incombant au vendeur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) et une adresse e-mail où vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.
Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
Aucune livraison ne sera effectuée à une Boîte Postale.
Article 6 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement conclue après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
Suite à une commande sur le Site www.equinatura.com, vous disposez d’un délai de 15 jour calendaire pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à contact@equinatura.com, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.
Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque dans les 15 jours le prix du produit et les frais de livraison, à l'exclusion des frais de retour (qui restent à la charge de l'acheteur)
Article 9 : Garanties
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : contact@equinatura.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.
Article 10 : Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@equinatura.com.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Clause type classique
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email pour vous abonner à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par courrier postal.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.